Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société O’VETAL  dont le siège social est sis à AVENUE JULES BORDET, B.16, 1140 BRUXELLES, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0702765691  ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de O’VETAL. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des  produits  affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). O’VETAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix figurant au catalogue le jour de la commande seront ceux applicables à l’acheteur.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs professionnels peuvent également nous contacter par email à l’adresse suivante : info@ovetal.com

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur (personnes physiques) bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours  ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur, pour échanger ou pour remboursement  sans pénalité. Ce droit de rétractation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur (personnes physiques) doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège d’exploitation de O’VETAL : AVENUE JULES BORDET, B.16, 1140 BRUXELLES . Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés au vendeur. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande majoré des frais d’expédition qui peuvent varier de 5,50€ à 99,22€ selon la destination et le poids du colis. Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, Hipay Visa, Bancontact ou Mastercard par le biais d’un système sécurisé.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés

Article  8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où  les produits ont quitté les locaux de O’vetal.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AVENUE JULES BORDET, B.16, 1140 BRUXELLES, Belgique dans le délai de trente jours après la livraison.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de O’VETAL  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de O’VETAL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de O’VETAL.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.  Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.  Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.  Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

O’VETAL, AVENUE JULES BORDET,B.16, 1140 BRUXELLES

BE0702765691

info@ovetal.com

+32 484 93 90 06

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